La flexibilisation et l'aménagement du temps de travail à 4 jours par semaine : quelles conséquences juridiques en droit social belge ?

Details

Supervisors

Dorssemont Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Suite à plusieurs évènements survenus au cours des dernières années et à l’évolution rapide de la société, le droit du travail a dû être adapté. C’est ainsi qu’est apparu le « deal pour l’emploi » en 2022, grâce à un accord conclu par notre gouvernement fédéral. Celuici prône de nouvelles mesures concernant le marché du travail afin de lui permettre d’évoluer et d’atteindre une hausse du taux d’emploi dont l’objectif est fixé à 80% en 2030. La réforme du marché du travail est entrée en vigueur dans notre pays par la loi du 3 octobre 2022, dans le but d’apporter une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle des travailleurs. Parmi les nouveaux enjeux présents dans le monde du travail, deux nouvelles formes de flexibilité ont été instaurées : la semaine de quatre jours et le régime hebdomadaire alterné. Pour l’un, il permet à un travailleur d’organiser son travail à temps plein sur quatre jours afin de récupérer un cinquième jour de repos, tout en préservant son salaire. Pour l’autre, les parents qui ont conclu un accord de coparentalité sont au centre de la mesure. Cette dernière leur permet de diminuer leurs heures durant une semaine et de les augmenter la semaine suivante à titre de compensation.