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Repenser le rôle de l’État fédéral belge dans la lutte contre le changement climatique au moyen de ses compétences résiduelles

Bouteille, Arnaud
(2024)

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Details

Supervisors
Romainville, Céline
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger
Abstract
Le changement climatique est un problème complexe qui suscite des réflexions dans de nombreux domaines du droit. L'étude du fédéralisme et de la répartition des compétences ne fait pas exception. L'une des raisons du manque de cohérence et d'efficacité des politiques climatiques belges est l'absence de moteur interne. C'est pourquoi ce mémoire analyse si, et comment, l'autorité fédérale peut endosser ce rôle. Il est argumenté qu'elle peut le faire sur la base de ses compétences résiduelles.