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L'excès d'informations précontractuelles en droit de la consommation : analyse des différentes obligations et de leur efficience

Massart, Pauline
(2018)

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail a pour objet de répondre à la question: "les obligations d'information précontractuelles en droit de la consommation sont-elles efficientes?". Nous poserons les contours du contrat de consommation et du contrat en ligne. Ensuite, nous développerons les différentes obligations d'information précontractuelles et les sanctions qui y sont attachées. Pour terminer, nous analyserons leur efficience au regard du comportement du consommateur.