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La place des toponymes en droit des marques : liberté ou usage contrôlé?

Ventura, Charlotte
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire traité la question du traitement des dénominations géographiques dans le droit des marques au niveau belge, français, européen et également international. Le lien entre les appellations d'origine et des indications géographiques protégées et le droit des marques sera aussi au centre de ce mémoire.