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Les marchés publics comme levier d'innovation : bonnes pratiques et difficultés. Le cas de la Belgique au travers du partenariat d’innovation.

(2022)

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Abstract
Depuis 2010 et l’adoption de la stratégie Europe 2020, l’innovation est régulièrement présentée comme « la » solution de renforcement économique, y compris dans le domaine des marchés publics. Pourtant, huit ans après sa naissance, le partenariat d’innovation, ou la promesse d’un nouvel instrument pour sauver l’Europe de son déclin économique et financier (Commission européenne, 2010), semble incapable de se sauver lui-même. Par le truchement de l’examen des aspects juridiques de l’instrument ainsi que la rencontre avec des agents publics et experts des marchés publics belges, ce mémoire entend répondre à la question suivante : « Quels sont les freins à la mise en œuvre du partenariat d’innovation en Belgique depuis son introduction en 2016 ? ». Nous verrons qu’un instrument tel que le partenariat d’innovation pour les marchés publics n’est pas simplement un dispositif technique, mais bien un élément du programme qui est complètement investi par les représentations qu’ont les acteurs du rôle de l’État.