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1. L’enregistrement de la donation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie / 2. Le précompte mobilier sur les boni de liquidation et le régime transitoire de l’article 537 CIR

Robinet, Sophie
(2014)

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Details

Supervisors
Rousseau, Lorette
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

  • APA

Robinet, S. (2014). 1. L’enregistrement de la donation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie / 2. Le précompte mobilier sur les boni de liquidation et le régime transitoire de l’article 537 CIR.