L'articulation du droit belge, du droit international et du droit international humanitaire en matière de terrorisme : l'article 141 bis du Code pénal. Équilibre artificiel ou véritable avancée vers un plus grand respect du droit humanitaire par les groupes armés ?
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- Depuis la loi du 19 décembre 2003, notre Code pénal dispose d'un régime propre aux infractions terroristes. Cependant, l'article 141 bis du même code exclut l'application des dispositions du Code pénal criminalisant le terrorisme au profit d'une application du droit humanitaire aux actes des forces armés en période de conflit armé. De cette manière, les membres de groupes armés ont un incitant à respecter le droit humanitaire lors du conflit. Afin d'appréhender toute la portée de l'article 141 bis et sa clause d'exclusion, il est opportun d'analyser la jurisprudence qui le concerne. Il en ressort que les juges belges se sont montrés réticents à appliquer cette disposition jusqu'à sa première application dans l'affaire PKK en 2016 qui marque peut-être le point de départ d'une acceptation de l'article et des objectifs qu'il poursuit.