L’impact de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 sur le choix du régime de la séparation de biens : en cas de divorce, quel équilibre entre l’autonomie de la volonté et un renforcement de la solidarité ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite de l'impact de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 sur le régime de la séparation de biens et a vocation à répondre à la question de savoir où se trouve l'équilibre à atteindre entre le principe de l'autonomie de la volonté et un renforcement de la solidarité patrimoniale en cas de divorce, et si la réforme a réussi à atteindre cet équilibre. Pour ce faire, nous passons en revue les différentes critiques qui étaient formulées à l'égard de la séparation de biens et nous analysons les divers changements qui y ont été apportés par la réforme, en mettant en exergue les prises de position de la doctrine et de la jurisprudence. Pour tenter d'analyser le bien-fondé de la réforme, ces avis sont confrontés avec des témoignages provenant de la pratique notariale.

Citations

• APA

Huberty, M. (2020). L’impact de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 sur le choix du régime de la séparation de biens : en cas de divorce, quel équilibre entre l’autonomie de la volonté et un renforcement de la solidarité ?