L’impact de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 sur le choix du régime de la séparation de biens : en cas de divorce, quel équilibre entre l’autonomie de la volonté et un renforcement de la solidarité ?
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- Ce mémoire traite de l'impact de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 sur le régime de la séparation de biens et a vocation à répondre à la question de savoir où se trouve l'équilibre à atteindre entre le principe de l'autonomie de la volonté et un renforcement de la solidarité patrimoniale en cas de divorce, et si la réforme a réussi à atteindre cet équilibre. Pour ce faire, nous passons en revue les différentes critiques qui étaient formulées à l'égard de la séparation de biens et nous analysons les divers changements qui y ont été apportés par la réforme, en mettant en exergue les prises de position de la doctrine et de la jurisprudence. Pour tenter d'analyser le bien-fondé de la réforme, ces avis sont confrontés avec des témoignages provenant de la pratique notariale.