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Étendue de la notion de cohabitation légale de complaisance et incidence de cette nouvelle législation sur les devoirs de conseil et d’information du notaire : l’indignité successorale en théorie et en pratique

(2014)

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Didier, S. (2014). Étendue de la notion de cohabitation légale de complaisance et incidence de cette nouvelle législation sur les devoirs de conseil et d’information du notaire : l’indignité successorale en théorie et en pratique.