Stratégies fiscales des multinationales et plan d'action BEPS : vers une culture fiscale uniforme ?

Details

Supervisors

Lambrecht , Philippe

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d’aborder la question d’une possible uniformisation de la culture fiscale suite au récent projet mené par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) en collaboration avec le Groupe des 20 (G20), appelé le plan d’action BEPS (Base Erosion and Product Shifting). Ce plan d’action a pour but de limiter les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises. Permettra-t-il la création d’un régime fiscal unique ne laissant plus place à de telles pratiques de la part des entreprises ? Est-ce possible et à quel niveau ? Ces pratiques seront remises dans leur contexte de départ et analysées au début de ce travail. Elles seront également présentées et expliquées plus en détails. De plus, une analyse des données chiffrées en la matière sera exposée. Le plan d’action BEPS fera l’objet d’une présentation ainsi que le projet de l’Union Européenne qui y fait écho, nommé « train de mesures contre l’évasion fiscale ». Les avantages et les inconvénients relatifs à la limitation de l’optimisation fiscale, que ce soit du point de vue des entreprises ou des Etats, seront ensuite évalués. Finalement, une tentative de réponse à la question de départ sera envisagée.