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L'évolution légale et jurisprudentielle des marchés publics : vers davantage de prise en considération des enjeux sociaux ?

Kieffer, Jonathan
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Wauters, Kris
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
La présente contribution traite les réglementations belges et européennes qui encadrent les marchés publics, mettant tout particulièrement l'accent sur les dispositions qui touchent aux considérations sociales. Après une définition des notions préalables à l'examen de la prise en compte des enjeux sociaux dans les marchés publics, nous revenons sur le contexte évolutif des politiques sociales dans les marchés publics, sur la réservation de marché et sur les clauses sociales dans les marchés publics.