La réversibilité du contrat d'outsourcing : l'intervention du législateur est-elle nécessaire pour réglementer ce mécanisme et imposer aux parties de le prévoir contractuellement?

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le contrat d'outsourcing permet à une entreprise de confier à un tiers une activité interne de l’entreprise pour laquelle ce tiers est spécialisé et qu’il pourra réaliser à moindres coûts. Les contrats d'outsourcing présentent des spécificités qui leur sont propres. Une de ces spécificités est, assurément, que la grande majorité des contrats d'outsourcing organisent leur réversibilité. Il s'agit du mécanisme qui organise la fin de la relation contractuelle afin que les parties puissent dénouer les liens contractuels le plus harmonieusement possible et, de la sorte, assurer la continuité de l'activité externalisée. Lorsque les parties le prévoient contractuellement, elles organisent cette réversibilité par un ensemble d'obligations tant contractuelles que post-contractuelles. La question se pose alors de ce qu'il advient de la terminaison du contrat d'outsourcing lorsque les parties ne prévoient pas cette réversibilité dans leur contrat. Il convient d'analyser différentes dispositions du droit commun pour voir si elles permettent de conférer aux parties une situation similaire à celle qu'une clause de réversibilité organise. Il s'agit particulièrement des articles 1156, 1135 et 1343, alinéa 3 du Code civil qui, tout d'abord, obligent le juge à interpréter la convention qui existe entre les parties et, ensuite, lui permettent dans certains cas de venir compléter les obligations prévues conventionnellement. Cependant, l’analyse de ces dispositions du droit commun montre que ces alternatives sont loin d’être suffisantes. Il est donc impossible de se baser sur le droit commun pour arriver à organiser la réversibilité de la même manière que lorsqu’elle est organisée par une clause de réversibilité. Faut-il alors que le législateur intervienne pour obliger les parties à prévoir le mécanisme de la réversibilité contractuellement ? Une telle intervention éviterait aux parties de se retrouver démunies une fois que la relation d'externalisation prend fin.