Réguler le financement étranger de la religion en Belgique, en Autriche et en France, quelles balises juridiques entre liberté religieuse et libre circulation des capitaux ?

Details

Supervisors

Christians, Louis-Léon

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Le financement étranger de la religion est le financement d'activités religieuses dans un Etat depuis l'extérieur des frontières de cet Etat. Trois mesures d'encadrement du financement étranger de la religion sont étudiées dans ce mémoire: une proposition de loi belge de 2019, "modifiant le Code des sociétés et des associations concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations", une loi française, "n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République", et une loi autrichienne, Islamgesetz, "loi fédérale portant relations juridiques externes de sociétés religieuses islamiques – Loi sur l’islam 2015". Les exigences juridiques imposées à ces tentatives de régulation par les régimes de la liberté de religion dans la CEDH et de la libre circulation des capitaux dans le droit de l'Union européenne sont aussi présentés. Enfin, de la comparaison des mesures étudiées et de leur confrontation aux principes dégagés sur la liberté religieuse et sur la libre circulation des capitaux, les justifications de ces mesures sont interrogées.