Le système pénal belge dispose-t-il des outils adéquats pour juger des infractions sexuelles présentant un élément numérique transfrontière ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le droit pénal sexuel a été réformé en profondeur en 2022. Cette modernisation de la matière était nécessaire au vu des pressions exercées sur le gouvernement par la société et par la communauté internationale. Pour respecter ses obligations internationales découlant de la Convention d'Istanbul, le législateur fédéral a du prendre la plume afin de coucher d'un nouveau texte beaucoup plus moderne qui prend en considération les évolutions de la société. Ces changements sont marqués par le développement croissant du cyberespace et la volonté d'une protection forte de la sexualité des citoyens. Ces deux éléments ont fait apparaitre au grand jour de nouvelles manières de commettre des infractions sexuelles via des outils numériques. Cette constatation est le fil conducteur de notre travail qui s'interroge sur les dispositifs qui existent, en droit belge, pour adéquatement appréhender, prouver et sanctionner ces infractions présentant un élément numérique.