Disparitions de MENA en Europe : quelle est la responsabilité de l’Union européenne et des Etats membres ? Analyse des instruments pertinents, de leur normativité et des stratégies contentieuses

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Durant ces quelques dernières années, de nombreuses disparitions de MENA ont été recensées en Europe. Face à ce malheureux constat, nous tenterons d'établir les responsabilités en cause, plus particulièrement celles de l'Union européenne et des Etats membres. Pour ce faire, nous analyserons le cadre juridique relatif à la protection des MENA, en commençant par les instruments internationaux, puis régionaux et enfin nationaux. Ensuite, nous examinerons les recours envisageables : l'action d'intérêt collectif, le recours en manquement et, enfin, le recours en responsabilité extracontractuelle devant les juridictions européennes.