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Les victimes du tabac peuvent-elles demander réparation pour leurs préjudices ?

Haelterman, Sarah
(2015)

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
« Fumer tue ». Mais qui doit en porter la responsabilité ? L’industrie du tabac pour ses manipulations ? L’Etat pour avoir tardé des années avant de légiférer sur le sujet ? Les fumeurs pour avoir fumé ? Est-il concevable pour les fumeurs de demander réparation pour leurs préjudices ? Contre qui ? Sur quels fondements ? Et qu’en est-il alors de la situation des victimes du tabagisme passif qui, eux, n’ont pas fumé ? Enfin, le tabac peut-il être considéré comme un produit défectueux ?