La noblesse, une institution à réformer ? Analyse approfondie de la procédure d'anoblissement et des discriminations en matière de transmission

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Supervisors: Verdussen, Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract: La noblesse héréditaire dispose d'un article entier au sein de la Constitution. Or, elle n'a fait l'objet que de très peu d'écrits et son fonctionnement est très largement méconnu du grand public et des juristes. Pourtant, le cadre juridique qui régit l’institution nobiliaire interpelle dans certains de ses aspects en se heurtant à des principes légaux aujourd’hui quasi-unanimement acceptés. Dès lors, cette contribution aspire à mettre en lumière son fonctionnement, à dénoncer ses incohérences et à suggérer des évolutions nécessaires à un écosystème juridique cohérent.