Les nouvelles peines autonomes : alternatives aux peines privatives de liberté ou extension du filet pénal ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Lorsqu’une personne commet une infraction punie par la loi, celle-ci peut se voir infliger une peine. Cette dernière peut s’appliquer sous différentes formes. Dans l’état actuel du droit, l’une d’entre elles est perçue comme la panacée du paysage pénologique belge : la peine d’emprisonnement. En effet, cette peine considérée comme la peine traditionnelle (avec l’amende) se voit énormément critiquer quant à sa légalité, sa légitimité et son efficacité. La prison présente principalement des effets criminogènes et marginalisants qui s’expliquent par le surpeuplement, le coût trop élevé, les conditions d’hygiènes déplorables, le manque considérable d’aide à la réinsertion, etc. Conscients du problème depuis plusieurs années, divers acteurs ont décidé d’y remédier en apportant des alternatives de toutes sortes. Toutefois, trois alternatives seulement retiennent notre attention en tant que peines autonomes : la peine de travail, la peine de probation et la peine de surveillance électronique. En premier lieu, la peine de travail autonome est instaurée par la loi du 17 avril 2002 , dont l’entrée en vigueur date du 7 mai 2002, prolongeant sous un nouvel aspect répressif les travaux d’intérêt général et la formation existants depuis 1994 dans notre droit pénal. Par la suite, la surveillance électronique en tant que peine autonome et la peine de probation autonome sont insérées dans l’arsenal pénal respectivement par la loi du 7 février 2014 et la loi du 10 avril 2014 , toutes deux entrées en vigueur le 1er mai 2016. Chacune de ces peines poursuivent des objectifs propres à elles-mêmes tout en ayant en commun une volonté particulière : rendre la peine privative de liberté comme le « remède ultime » lorsqu’il n’y a pas d’autres possibilités de punir. Dans un premier temps, nous présenterons d’un point de vue théorique la peine de manière générale avec ses caractéristiques et ses fonctions, la classification des différentes peines existantes ainsi que les types de peines qui se distinguent. Il convient de saisir le sens de la peine avant de pouvoir parler d’alternatives. Dans un second temps, nous analyserons ces nouvelles peines autonomes dites « alternatives à la peine privative de liberté » en observant les objectifs attendus et nous constaterons si ceux-ci sont réellement remplis. De plus, nous nous pencherons sur les conditions d’accès et les modalités d’exécution de ces nouvelles peines. Enfin, c’est sous un œil critique que nous dégagerons la problématique suivante : les nouvelles peines autonomes constituent-elles une réelle alternative à l’emprisonnement ou contribuent-elles plutôt à l’extension du filet pénal ? Autrement dit, ces peines prononcées à titre principal viennent-elles dans la pratique concurrencer avantageusement la peine de prison ou sont-elles appliquées dans des situations où, en leur absence, l’exécution de la peine prononcée aurait échappé à toute réaction étant donné leur « courte » durée ? Il y aura lieu de tenter de nous positionner quant à ce questionnement.