Mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, une solution pour assurer la transition énergétique ? Analyse des acteurs programmatiques

Details

Supervisors

Aubin, David

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique

Abstract

L’objet de la présente analyse est de montrer en quoi l’érosion progressive de la sécurité d’approvisionnement au niveau européen couplée à la volonté politique de sortir du nucléaire depuis 2003 au niveau national a conduit la Belgique a instauré un mécanisme de rémunération des producteurs d’électricité sous l’appellation « CRM » en avril 2019. Cependant, bien que le temps presse pour sortir du nucléaire en 2025, des tensions subsistent entre le régulateur fédéral (soutenu par les consommateurs) et le gestionnaire de réseau de transport (soutenu par les producteurs) sur la nécessité d’un tel mécanisme. Pourtant, plusieurs pays membres de l’UE disposent déjà d’un CRM. La délimitation chronologique de l’analyse retrace l’évolution du marché de l’électricité de sa libéralisation jusqu’à la soumission du dossier CRM en décembre 2019 auprès de la Commission européenne. Nous verrons ensemble en quoi le contexte international et européen liés aux capacités de production renouvelables, la crise économique de 2008, la surabondance de pétrole et de gaz ainsi que la volonté de sortir du nucléaire en Belgique ont fragilisé la sécurité d’approvisionnement. De ce fait, les positions divergentes des parties prenantes issues de l’interprétation de ces facteurs auront un impact sur le déroulement du dossier et la décision de la Commission pour autoriser ou non un CRM en Belgique. C’est dans ce contexte que s’articulera la démarche empirique développée pour répondre à la question suivante : Comment expliquer la volonté de mettre en place un mécanisme de rémunération de capacités en Belgique par la majorité des acteurs du secteur de l’électricité ? Pour ce faire, l’hypothèse de départ s’articulera à partir de la théorie croisée de Patrick Hassenteufel et William Genieys sur l’approche programmatique ainsi que celle de Nils Bandelow, Marc Smyrl et Johanna Hornung sur le cadre d’action programmatique (PAF) qui permet de répondre à la question et ainsi développer une hypothèse explicative reprise par les auteurs.