La dépénalisation de la prostitution dans la réforme du Code pénal sexuel. : analyse des travaux parlementaires

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Supervisors: Hausman, Jean-Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La prostitution a toujours été considérée à tort comme étant "le plus vieux métier du monde". C'est une question complexe à aborder, qui a tendance à diviser la société, d'autant plus lorsque l'on a égard aux droits fondamentaux ainsi qu'à la dimension morale et éthique qui pèsent sur cette problématique. Au 19ème siècle, le législateur gère la prostitution en optant d'abord, pour le modèle règlementariste où la prostitution est réglementée et encadrée. Ensuite, il opte pour le modèle abolitionniste où la prostitution ne fait l'objet d'aucune règlementation. Cependant, ces deux approches n'ont fait que renforcer la stigmatisation et l'altération de la personne prostituée. Aujourd'hui, par la loi du 21 mars 2022, le législateur opte pour une approche libérale de la prostitution et se tourne vers le modèle néo-réglementariste. En quoi cela consiste-il ? Quels sont les changements apportés par la loi concernant la prostitution ? Qu'en pensent les acteurs associés à l'élaboration de la loi ? Quelles sont les tendances qui gravitent autour du nouveau régime de la prostitution ? L'objectif de ce mémoire sera d'apporter des réponses à ces questions.