Le « patrimoine commun de l’humanité » : quels enseignements tirer de l’application d’une philosophie juridique en droit de la mer et en droit de l’espace ?

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Ce mémoire a pour objectif de rendre compte des tenants et aboutissants de la mise en œuvre du principe de "patrimoine commun de l'humanité (PCH)" en droit international. À cette fin, nous avons décidé d'étudier la question de sa portée et de son effectivité en pratique sur base d’une analyse comparée du régime juridique des grands fonds marins avec celui de la lune et des autres corps célestes. Notre volonté est de rapprocher les deux différents contextes dans lesquels le principe de PCH a évolué et de tirer les enseignements de son appréhension, de son interprétation et de son application par les pratiques maritime et spatiale.