Conception d'un robot juriste : titularité et collaboration. La propriété intellectuelle en évolution avec les nouvelles technologies

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis quelques années, les métiers du droit sont impactés par la digitalisation. Les professionnels du droit ont pris un certain retard par rapport à l’évolution du numérique. Toutefois, ils sont encore à un moment charnière où ils peuvent réduire ce retard. Cette transformation digitale leur permettra d’acquérir une vision beaucoup plus professionnelle de leur métier. Ils pourront retirer de leur travail une nette plus-value par l’intégration de marketing, de design et d’innovation dans leur vie professionnelle. L’avènement de ces outils intelligents chamboule complètement le modèle traditionnel d’un cabinet d’avocats. Plusieurs dénominations existent pour désigner ces nouveaux produits : assistant personnel, robot, moteur de réponses, chatbox, outil intelligent, agent conversationnel. Ces nouveaux outils intelligents sont capables de tenir une conversation en langage naturel. Ces moteurs de recherche intelligents sont composés tout d’abord d’un algorithme, de bases de données et de langage texte. Il faut également une interface graphique et textuelle pour qu’ils puissent communiquer avec les utilisateurs finaux. Il est possible également de prévoir une interaction avec la voix. Le robot est donc véritablement un produit multimédia, une œuvre numérique où se côtoient des contributions relevant de nombreux genres créatifs. Grâce à la méthode du machine learning (ML), l’assistant personnel apprend par lui-même, s’améliore tout seul. Il devient un véritable auteur. Il peut donc créer des genres d’œuvres lui-même à partir d’œuvres initiales qui le composent. Ces genres d’œuvres qui composent le robot ne sont pas soumis aux mêmes règles. Les conditions, les étendues et durées de protection, leurs modes d’exploitation sont différents. Dès lors de par sa forme, ce nouvel outil intelligent ne peut être classé dans une catégorie spécifique d’œuvre : base de données, logiciel, œuvre littéraire ou artistique, dessin et modèle. Aucun régime juridique (le régime général du droit d’auteur, le régime spécial de droit d’auteur pour les bases de données, le droit sui generis pour les bases de données, le régime spécial du droit d’auteur pour les logiciels, les dessins et les modèles n’est apte à saisir le robot dans sa totalité. Nous faisons donc face à de nouveaux défis. Les droits intellectuels ne sont pas ou plus adaptés aux nouvelles technologies émergentes. Il y a deux enjeux réels derrière ce manque de qualification : il s’agit de la titularité de l’outil intelligent et le rapport entre les différents contributeurs dans la création de cet outil intelligent. Dans ce mémoire, notre analyse aura une particularité essentielle. Nous avons lancé un projet entrepreneurial qui s’appelle Symplicy. Notre start-up développe des outils d’intelligence juridique à destination des avocats pour faciliter leur vie au quotidien. Etant cinq co-fondateurs, une collaboration est née au sein du projet. Un questionnement concernant la titularité des droits intellectuels s’est donc posé. Les problématiques rencontrées à travers cette collaboration seront abordées concrètement au travers de ce mémoire.