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La marque olfactive : une alternative au secret d’affaires ?

Giolo, Jim
(2017)

Files

Giolo_68601500_2017.pdf
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Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Aujourd'hui, l'industrie des fragrances est victime d'une baisse de protection par le secret d'affaires, notamment en raison des avancées technologiques qui permettent une ingénierie inverse de moins en moins coûteuse et de plus en plus efficace. Dès lors ne serait-il pas intéressant pour l'industrie des fragrances de se diriger vers une autre manière de protéger sa propriété intellectuelle? Serait-il possible de protéger les fragrances par le biais d'une marque olfactive? Cette question est d'autant plus pertinente que, récemment, deux directives européennes ont vu le jour : la première traitant du secret d'affaires et la deuxième du droit des marques. Ces dernières s’avéreraient-elles être la solution à la problématique qui accable l'industrie des fragrances? Serait-ce un remède au manque de protection que procure le secret d'affaires?