La place de l'Union européenne dans le système juridique de l'Organisation des Nations Unies

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

La naissance de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies résulte d’une réelle volonté de s’unir à une époque empreinte des stigmates de la Seconde Guerre Mondiale, où le besoin de donner foi à l’expression « l’union fait la force » s’est sans doute fait sentir. La première, animée par des considérations économiques au sens large et la mise en place d’une union douanière. La seconde, investie par la volonté de maintenir la paix. En 60 ans, ces deux figures emblématiques de la scène internationale n’ont cessé d’évoluer, séparément dans un premier temps, pour installer, dans un second temps, une coopération croissante et nécessaire face aux crises successives. En effet, l’actualité internationale a connu des crises d’ordre économique, politique, sanitaire ou migratoire. Nous avons tous gardé en mémoire la crise financière de 2008, la crise plus récente du Covid-19 ou encore le dossier épineux de la Guerre en Ukraine en ce début de quadrimestre 2022. Autant de situations délicates et complexes auxquelles l’Union européenne doit faire face. À cette fin, elle peut compter sur de nombreux alliés dont l’Organisation des Nations Unies. L’UE et l’ONU sont des organisations connues de tous, elles font partie intégrante de notre vocabulaire, de notre actualité mais connaissons-nous réellement la place de l’Union européenne au sein des Nations Unies et plus précisément sa place dans le système juridique des Nations Unies ? Par « système juridique », nous désignons l’ensemble des règles de droit et plus précisément les règles de droit internationale en ce qui nous concerne . In casu, nous nous sommes intéressés à la place de l’Union européenne dans le système juridique des Nations Unies, c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui organisent et permettent le bon fonctionnement de l’Organisations des Nations Unies. Nous souhaitons comprendre, in fine, l’implication de l’Union dans ce vaste système. C’est un sujet très large, certes, permettant des démarches diverses et variées selon l’angle choisi par l’auteur. L’approche via la question du « système juridique » au sens large et au regard du droit international a été écartée au profit d’une approche institutionnelle et en perspective avec les dispositions légales contenues dans les traités, à savoir, d’une part le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et d’autre part la Charte des Nations Unies et les actes adoptés par les organes principaux de cette dernière. Ce mémoire s’articule autour de quatre chapitres, permettant au lecteur d’intégrer les notions nécessaires à la bonne compréhension de la place de l’Union européenne dans le système juridique des Nations Unies. Le premier chapitre retrace la genèse de l’Union, les prémices instaurées par les traités de Rome jusqu’au traité de Lisbonne, le véritable aboutissement du projet européen. Cette évolution est également mise en relation avec le sujet principal, à savoir la place que va prendre progressivement l’Union au sein de l’Organisation des Nations Unies. Au vu des modifications multiples des traités, quels sont les éléments qui ont permis à l’Union européenne d’occuper la place qui est la sienne aujourd’hui ? Quelles sont les compétences qui lui octroient cette légitimité sur la scène internationale ? Des questions basiques et essentielles auxquelles nous tenterons de répondre dans ce chapitre premier. Dans la continuité de ce premier chapitre qui pose le cadre, le second chapitre se penche sur les financements indispensables au bon fonctionnement de ces deux organisations. Nous savons que les États membres des organisations sont mis à contribution financièrement. Qu’en est-il ? Nous examinerons cet aspect sous l’angle des différents budgets mis en place au sein de l’Union européenne avant de se pencher sur ceux des Nations Unies. Nous analyserons les domaines dans lesquels ces financements et ces budgets sont alloués, à savoir l’humanitaire, les opérations de maintien de la paix, le fonctionnement administratif, … Quelle est, finalement, la participation financière des États membres et indirectement de l’Union européenne, vis-à-vis de l’ONU et comment cet argent est utilisé ? La lumière étant faite sur ces éléments essentiels, ayant désormais une vision globale de la mise en relation entre ces deux géants que sont l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, nous pouvons aborder, dans le chapitre suivant, la représentation effective de l’Union européenne auprès des différents organes des Nations Unies. Quelle est concrètement l’implication de l’UE dans les actions et opérations menées par l’ONU ? Par quels moyens l’Union peut s’impliquer et s’inscrire dans les orientations dictées par les Nations Unies ? Au moyen de qui/quoi l’Union parvient-elle à coordonner les 27 États membres qui la composent ? Dans ce système aux nombreux rouages, comment s’articulent-ils ? Enfin, à la lumière des chapitres précédents, le dernier est une illustration concrète de l’action conjointe de l’Union européenne et de l’Organisations des Nations Unies sur la scène internationale. Il est plus concis que les trois autres, certes, mais il a le mérite d’ouvrir la réflexion vers ce qui est réellement mis en place, en dehors des cadres institutionnels et législatifs. L’Union européenne, l’Organisation des Nations Unies, des organisations connues de tous, qu’il s’agisse d’un public érudit ou d’un public populaire. Nous sommes tous capables de débattre d’une façon ou d’une autre sur le sujet. Ce mémoire se plonge dans les méandres juridiques dans le but de comprendre cette fabuleuse collaboration dont on ne pourrait imaginer se passer aujourd’hui.