La criticité des ressources métalliques au regard du droit européen pour la transition vers une mobilité durable : réflexions et perspectives sur la proposition de règlement relatif aux batteries du 10 décembre 2020

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050, l'Union Européenne s'impose une ligne de conduite, "Le pacte vert" ou "Green Deal", mettant en place toute une série de plans plus ambitieux les uns que les autres. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe également par une transformation du secteur du transport, la technologie de stockage d'énergie, incarnée par les batteries, constitue en cela une perspective d'avenir. C'est pourquoi, le 10 décembre 2020, la Commission européenne publie une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets afin de renouveler les exigences en la matière, la précédente directive datant de 2006 et étant, dès lors, dépassée. Toutefois, la transition énergétique, et l'électrification intrinsèque du parc automobile européen, nécessite une consommation intensive de matières premières critiques, en particulier des métaux stratégiques. Par conséquent, une telle transition suscite de nombreux questionnements à l'égard de ce type de ressources et sur le potentiel impact environnemental d'une activité minière extensive. Le présent mémoire est divisé en trois parties: (i) la première retrace l'évolution du droit européen en matière de piles et accumulateurs et propose une analyse de la nouvelle proposition relative aux batteries au moyen de considérations de lege lata et de lege ferenda ; (ii) la seconde partie du présent mémoire s’attache à poursuivre une approche davantage factuelle et scientifique, en ce qu’elle s'intéresse principalement à l’importance du rôle des ressources minérales et à l’impact de celles-ci dans le processus de transition européen en matière de mobilité durable - l’hypothèse que les ressources métalliques indispensables pour la conversion électrochimique d’énergie sont en réalité des ressources à finalité énergétique, acception élargie de la notion de ressources énergétiques, y est développée ; (iii) La troisième et dernière partie est consacrée à des observations plus larges et de nature à susciter des interrogations, voire des pistes de réflexion, quant à l’avenir de la transition énergétique en Europe et la direction que celle-ci pourrait prendre.