Simulation du coût social et fiscal du deuxième pilier belge de pension.

Details

Supervisors

Devolder, Pierre

Faculty

Faculté des sciences

Degree label

Master [120] en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

Abstract

Le deuxième pilier belge de pension qui est une pension complémentaire pour salariés, fonctionnaires ou indépendants est un régime qui est basé sur un régime de capitalisation. Ce premier bénéficie d’un certain nombre d’avantages notamment fiscaux et parafiscaux qui est celui d’encourager l’épargne retraite à long terme dans le but de permettre aux affiliés de mieux vivre le restant de leurs vie après leurs différentes carrières. Ce qui a une réelle influence sur l’Etat en termes de coût. Une mesure de ce coût est basée sur une vision budgétaire effectuée par des études macroéconomiques publiées par la Cour des comptes en vue d’évaluer le cout annuel de ces avantages fiscaux et parafiscaux. Á cet effet, au cours de ces études, la méthodologie a été basée sur deux principes de bases à savoir une vision annuelle où il était question de mesurer au niveau macroéconomique les recettes et dépenses pour l’Etat et évaluer son coût budgétaire annuel ; de faire une analyse limitée au deuxième pilier où il y a pas interaction avec le premier pilier sur ces mesures de coût qui se limitent uniquement au deuxième pilier. Par ailleurs, en fonctions des différentes cotisations qu’elles soient personnelles ou patronales, ainsi que la durée de carrière des affiliés, ces prestations sont liées aux revenus de ceux-ci. Du fait du vieillissement, le système de pension retraite pour travailleurs salariés permet de prendre sa retraite avec un revenu promérité par sa carrière, ceci lié au nombre d’années et aux rémunérations perçues, couvre le risque de perte de ces revenus et coûts de soins de santé. Des études ont montrées qu’à côté des avantages sociaux et parafiscaux dont bénéficient les affiliés, ceux-ci participent indirectement à la contribution de sécurité sociale sur la totalité de leur salaire, ce qui marque un lien étroit entre les piliers. Une autre façon d’établir un rapport entre ces piliers de pension est le montant en dessous d’un plafond préalablement définit par le Service fédéral des Pensions, alors que le montant au-dessus de ce plafond est plutôt considéré comme une taxe pour l’Etat. Aussi, de ces études effectuées, une autre corrélation entre ces piliers résulte du fait qu’en transformant les contributions patronales de deuxième piler à des salaires, cela augmenterait la charge de pension pour l’Etat. Le législateur, pour encourager le deuxième pilier belge de pensions complémentaires a aussi prévu des incitants sociaux en réduisant les cotisations sociales et des incitants fiscaux en déduisant des versements à 100%. Ce qui constitue des avantages sociaux et fiscaux à l’égard de l’affilié octroyé par les pensions complémentaires. L’objectif de ce travail est de développer un modèle actuariel d’évaluation des avantages fiscaux et parafiscaux octroyés au deuxième pilier de pension belge et proposer des alternatives aux mécanismes existants, envisager un cadre microéconomique et macroéconomique.