La poursuite pénale des crimes internationaux commis dans le cadre de l’agression russe en Ukraine: Besoin d’une approche exhaustive et coordonnée pour les poursuites et la récolte des preuves afin éviter l’impunité

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master de spécialisation en action humanitaire internationale

Abstract

Ce travail analyse les différentes voies de poursuites disponibles pour la poursuite des crimes internationaux commis en Ukraine. Ces processus et mécanismes de poursuites devront être aussi exhaustifs que possible pour éviter toute impunité. Nous analysons les poursuites envisageables, mais aussi celles déjà engagées, tant au niveau national, que ce soit en Ukraine, en Russie ou ailleurs sur la base du principe de compétence universelle, que devant la Cour pénale internationale. Nous étudions les propositions pour la création d’un tribunal spécial pour l’Ukraine (pour le crime d’agression). Enfin, le travail se penche sur la façon dont l’Ukraine, la communauté internationale et la Russie s’organisent pour récolter des preuves concluantes. Nous étudions les efforts qui ont déjà été engagés pour ce faire, tant par les acteurs publics que privés, que ce soit au niveau national ou international.