La réglementation des normes sanitaires et phytosanitaires dans le CETA : le choix du statu quo ?

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Supervisors: Etienne, Judicaël
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Dès l'entame des négociations commerciales entre l’Union européenne et le Canada en 2009, le CETA n’a cessé de susciter l’émoi à travers l’opinion publique, plus spécifiquement au regard de la problématique de la sécurité alimentaire : ce traité de libre-échange est-il de nature à remettre en cause les hauts standards de protection qui prévalent dans l’Union européenne, et, en particulier, le principe de précaution ? Cette étude vise ainsi à établir si, et comment, le CETA peut s’avérer bénéfique pour les citoyens européens, s’il leur est, au contraire, préjudiciable, ou s’il se révèle in fine être un coup d’épée dans l’eau. À cette fin, nous définirons d’abord le contexte dans lequel le CETA prend place, et chercherons à comprendre comment ce traité se positionne en matière de réglementation des mesures sanitaires et phytosanitaires, particulièrement vis-à-vis du droit de l’OMC. Cette étude s’attache ensuite à établir la portée du CETA et des Accords de l’OMC dans l’ordre juridique européen, pour enfin aborder la question du principe de précaution sous l’angle du conflit de normes, au regard de ses diverses consécrations, tant dans des instruments de droit interne que de droit international.

Delbecque, A. (2020). La réglementation des normes sanitaires et phytosanitaires dans le CETA : le choix du statu quo ?