Les clauses restreignant la cessibilité des titres : utilité pratique et réglementation particulière. Analyse accompagnée d'une approche en droits anglais et américain

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite des clauses restreignant la cessibilité des titres. Le chapitre 1er consacre leur typologie, ainsi que leur description. Le chapitre 2 vise les deux supports généralement utilisés pour introduire ces clauses : la convention et les statuts. Ensuite, le chapitre 3 analyse la réglementation particulière les concernant, ainsi que les raisons de l'intervention du législateur. Après cela, nous développerons par ailleurs ces questions à travers une approche du droit anglais et du droit américain. Pour terminer, le chapitre 4 présente l'utilité des clauses d'options ainsi que leur validité.