La législation relative aux fratries : entre évolution et conservatisme, quelles implications pour l'efficacité des services de prise en charge et l'effectivité de la loi ? Illustration et analyse empirique par théorisation ancrée

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Les questions liées à la fratrie, bien qu'anciennes dans notre société, demeurent sujettes à controverse en raison de leur interaction avec les principes juridiques établis et les évolutions sociétales en cours. Ce mémoire propose d'analyser à travers la théorisation ancrée, les documents parlementaires ayant conduit à la loi du 20 mai 2021, qui a modifié l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, ainsi que trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant influencé ces débats. Cette analyse empirique offre un nouvel éclairage sur les différentes perceptions de la fratrie et sa prise en charge.