Obligation de reporting extra-financier : Création d’un processus de vérification des informations présentées dans une Déclaration de Performance Extra-Financière

Details

Supervisors

Desmet, Carlos

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

Le cadre réglementaire européen évolue rapidement et dans la bonne direction. La NFRD n’a pas été à la hauteur des attentes du marché, mais a permis de créer le squelette réglementaire du reporting extra-financier en Europe. Les instances européennes ont su capter les retours des parties prenantes aux rapports extra-financier sur les limites de la NFRD. La proposition de directive sur le reporting « durable » est alignée avec la Taxonomie verte et joue un rôle clé dans le plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable. La CSRD devrait permettre aux investisseurs d’avoir accès à l’information extra-financière nécessaire à une meilleure allocation des capitaux, vers une finance durable. Cette nouvelle directive est centrée autour du concept de double matérialité et prévoit d’intégrer le processus d’évaluation de la matérialité des enjeux RSE dans les rapports de gestion des entreprises. Ces enjeux devront tenir compte des différents groupes de parties prenantes de l’entreprise, ce qui améliorera la fiabilité et la pertinence des rapports. L’abaissement des seuils d’éligibilité au niveau Européen signifie que près de 75% du chiffre d’affaires total des entreprises de l’UE sera concerné par une obligation de reporting durable. Ce qui améliore grandement l’impact et l’efficacité du cadre réglementaire européen. Une exigence générale d’audit des rapports à l’échelle de l’Europe permettra d’apporter a minima une assurance modérée aux informations présentées. La mise en place de cette exigence générale, couplée à l’abaissement des seuils d’éligibilité, signifie que les organismes tiers indépendants doivent gagner en compétence et en capacité pour répondre à la forte croissance future de la demande de services de vérification des rapports durables. Ce mémoire-projet présente le déroulement du processus de vérification des informations d’une déclaration de performance extra-financier. Ce processus a été créé à la demande de Crowe Sustainable pour la conduite de missions de vérification et de conseil sur la thématique du reporting durable.