La protection des données de santé dans le monde des assurances : enjeux et limites d'un régime juridique en construction : éléments de droit comparé

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Nous allons nous intéresser, dans le cadre de ce mémoire, aux enjeux et aux limites de la protection des données de santé par les assurances. Ce mémoire est divisé en deux parties. Une première partie sera consacrée à l’étude du régime des données de santé en lien avec les assurances (point de vue macro). Nous verrons qu’il s’agit d’un régime constitué de nombreuses réglementations éparses, rendant ainsi difficile son appréhension de manière exhaustive (chapitre 1). Une deuxième partie sera consacrée à l’étude de trois cas-limites (point de vue micro) : le recours à des détectives privés par les compagnies d’assurance, le cas spécifique de la médecine d’assurance, et enfin, les défis d’aujourd’hui et de demain concernant les données recueillies par les objets connectés (chapitre 2).