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Usufruit du conjoint survivant : les droits et obligations qui s'y joignent

Wouters, Oceane
(2024)

Files

WOUTERS_00781900_2024.pdf
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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Ce mémoire a pour objectif d'étudier les divers droits et obligations associés à l'usufruit. Pour ce faire, il a eu lieu d'en définir précisément la notion, d'en analyser ses caractéristiques ainsi que les différentes modalités de sa constitution et de son extinction. Cette analyse a été réalisée à la lumière des réformes récentes du Code civil, elle met en évidence les éléments essentiels ayant évolué au fil du temps.