Le droit belge de la sous-traitance, vers une législation à la française?

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans notre modèle économique contemporain, le recours à la sous-traitance est devenu omniprésent. Cette logique de « faire faire » pour moins cher et par plus compétent à la place de « faire soi-même » explique l’importance qu’a prise cette coordination de compétences et de savoirs dans la totalité des secteurs économiques des pays du monde entier. Compétitivité et rentabilité sont en effet devenues le credo du système économique capitaliste, et « sous-traiter » permet aux entreprises de s’épanouir dans un tel système. Malgré ce rôle essentiel dans l’économie moderne et son importance pratique, la sous-traitance se doit d’être analysée distinctement d’un point de vue juridique. Ce n’est en effet qu’une fois ses multiples avantages répandus dans nos économies pour les acteurs concernés que le droit a tenté, non sans difficulté, d’appréhender ce phénomène économique. En outre, peu de législateurs nationaux ont, comme l’a fait la France, adopté une législation spécifique sur la sous-traitance. La plupart se contentent, à l’instar de la Belgique, du recours au droit commun des contrats. Étant avant toute chose un phénomène économique, un mémoire juridique sur ce sujet ne peut se concevoir sans une présentation des aspects économiques basiques de la sous-traitance (partie 1). Une attention particulière sera portée à la démonstration de l’importance du recours à la sous-traitance sur le plan économique, tant qualitatif que quantitatif. Nourri de cette assise économique indispensable, cet écrit sera ensuite guidé par la volonté de comprendre quel système juridique s’avère le plus efficace pour réguler un objet économique aussi complexe. Pour ce faire, une analyse individuelle des régimes juridiques belges et français sera réalisée. L’étude se veut porter sur la compréhension des principes juridiques théoriques et l’efficacité de leur application dans leur pratique nationale (partie 2). À la lumière de cette analyse, des conclusions que l’on pourra en tirer ainsi que des similitudes et différences apparues entre les deux systèmes juridiques, nous conclurons notre réflexion sur la sous-traitance par une supputation concernant l’efficacité du choix de régulation posé par le législateur belge et l’éventuelle opportunité de le réformer. Sur ce dernier point, l’analyse de la loi française nous indiquera s’il est bénéfique de légiférer en Belgique sur base de ce modèle français ou de continuer à se contenter, faute de mieux, du régime actuel.