Les droits d’accès à l’information et à la justice en matière environnementale : des droits frères. Etat des lieux et perspectives d’avenir

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objectif de ce travail est de proposer une analyse des droits d’accès à l’information et à la justice en matière environnementale, afin de pouvoir répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure ces droits sont-ils liés ? L’accès à l’information est-il un préalable indispensable à l’accès à la justice ? A quels obstacles l’exercice de ces droits est-il confronté au quotidien ? Comment pourrait-on repenser l’état actuel des choses pour garantir une plus grande effectivité de ces droits ? Dans une première partie, nous nous concentrerons sur les différentes dimensions de la démocratie environnementale. Nous présenterons d’abord brièvement les trois piliers de la Convention d’Aarhus avant de nous pencher plus en détail sur la notion même de « démocratie environnementale ». Ceci nous amènera à envisager deux instruments-clés de cette démocratie, à savoir les initiatives citoyennes et la désobéissance civile. Dans une seconde partie, nous analyserons la reconnaissance et la mise en œuvre des droits d’accès à l’information et à la justice en matière environnementale. Nous reprendrons pour ce faire les différents textes législatifs qui reconnaissent ces droits en passant successivement en revue les dispositions internationales, européennes et de droit interne. Dans un deuxième temps, nous verrons comment chacun de ces droits est mis en œuvre. Ensuite, nous nous concentrerons sur les difficultés d’application de ces droits et les différentes interactions qui peuvent exister entre ceux-ci. Nous observerons tout d’abord les différents obstacles à l’obtention d’informations environnementales et à l’accès à la justice avant de nous pencher sur deux interactions spécifiques, à savoir le rôle de l’information en tant que préalable à l’action en justice et la manière dont l’information environnementale est traitée devant le juge. Nous terminerons ce travail par une quatrième partie dans laquelle nous envisagerons trois pistes susceptibles d’améliorer l’effectivité des droits d’accès à l’information et à la justice en matière environnementale. Premièrement, au départ de l’analyse de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale , nous envisagerons la possibilité d’un futur régime de responsabilité sans lien de causalité. Ensuite, nous nous concentrerons sur la possibilité d’une modification du système juridictionnel actuel. Enfin, nous analyserons le mécanisme de l’action en réparation collective et évaluerons dans quelle mesure son extension à la matière environnementale pourrait s’avérer bénéfique.