Examen comparatif des cadres légaux de l'UTSA, de l'accord sur les ADPIC et de l'EU-TSD afin d'appréhender les philosophies judiciaires états-unienne et européenne en matière de secret d'affaires

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L’intérêt grandissant accordé aux secrets d’affaires nous a menés à réaliser une étude approfondie du sujet afin d’appréhender les sources, les évolutions et les pratiques en la matière. A cet égard, à travers ce mémoire, une étude concernant les cadres légaux applicables aux secrets d’affaires sera réalisée. Ce travail aura pour objectif d’examiner distinctement l’Uniform Trade Secrets Act, l’accord sur les ADPIC et l’EU-TSD afin de réaliser une étude internationale et comparative des régimes juridiques des secrets d’affaires. La seconde partie de ce mémoire analysera de manière plus dynamique l’utilisation de ces cadres légaux au sein des États-Unis et de l’Union européenne afin d’appréhender les philosophies judiciaires en la matière dans ces deux parties du monde. Nous verrons en effet que malgré des régimes juridiques très proches, les pratiques judiciaires au sein de ces deux régions sont, quant à elles, bien distinctes.