La clause abusive dans les contrats B2B et B2C et la clause excessive dans les contrats C2C : analyse et sanction

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les clauses contractuelles sont l’essence même du contrat. Elles en précisent la portée, définissent les droits et les obligations des cocontractants et déterminent toute une série de modalités, notamment relatives à l’exécution ou l’inexécution de la convention. Parmi ces clauses, certaines peuvent être qualifiées d’abusives ou d’excessives, signifiant par là qu’elles avantagent déraisonnablement une des parties. La nécessité de protéger la partie considérée comme faible face à ces clauses est telle que les législateurs, nationaux et européens, ont mis au point des cadres réglementaires pour encadrer leur interdiction. Le présent travail s’attache à déterminer les règles applicables en droit belge en matière de clauses abusives et plus particulièrement au niveau de leurs sanctions dans les contrats de consommation (B2C), dans les contrats entre entreprises (B2B) ainsi que dans les contrats entre particuliers (C2C), tout en analysant de manière succincte les solutions retenues par le droit français, néerlandais et allemand.