L'impact des sanctions économiques internationales sur l'exigibilité des traités de réassurance non-vie

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire analyse l’impact des sanctions économiques internationales sur l’exigibilité des traités de réassurance non-vie. Dans le premier chapitre, nous apporterons des éclaircissements quant à la complexité que représente le monde de la réassurance et son fonctionnement. Nous commencerons par expliquer les concepts généraux essentiels à la compréhension des compagnies de réassurance. Ensuite, nous consacrerons quelques lignes à certains aspects essentiels du fonctionnement de ces sociétés. Après cela, nous illustrerons les formes de réassurances. Cette illustration sera suivie de l’analyse de la réassurance facultative, de la réassurance facultative-obligatoire et de la réassurance obligatoire. Enfin, nous terminerons ce chapitre avec les règles coutumières et les clauses présentes dans les contrats de réassurance. Dans le second chapitre de ce mémoire, nous analyserons les sanctions économiques internationales. Tout d’abord, nous expliquerons la théorie générale des sanctions. Ensuite, nous examinerons les sanctions internationales sous la doctrine de la sécurité collective. Après cela, nous verrons quels sont les deux acteurs qui jouent les rôles les plus importants dans l’implémentation des sanctions économiques internationales, tant collectives qu’unilatérales. Enfin, nous aborderons, brièvement, le principe d’extraterritorialité des sanctions américaines et l’interprétation faite par les États-Unis de la notion de contrôle des entreprises. Pour finir, le troisième et dernier chapitre porte sur l’impact des sanctions économiques internationales sur l’exigibilité des traités de réassurance non-vie. Il convient de préciser ici que c’est grâce à l’aide de plusieurs praticiens de la réassurance rencontrés lors de diverses interviews que nous avons pu rédiger cette partie. Sans leur aide et leurs explications, il nous aurait été impossible de présenter l’analyse qui a été faite de la portée des sanctions américaines et européennes sur les contrats de réassurances, de la prise en compte des sanctions économiques par les compagnies de réassurance et d’analyser des exemples tirés de leurs expériences professionnelles.