Le droit successoral tiraillé entre impérativité et liberté ou les tribulations de la réserve successorale des enfants et de la quotité disponible

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Comme tout mécanisme juridique, la réserve successorale des enfants est le fruit du contexte dans lequel elle fut adoptée. Si elle est influencée par les régimes qui l’ont directement précédée, elle répond également aux enjeux spécifiques de l’époque et du lieu où elle avait vocation à s’appliquer. Sa morphologie s’explique par l’existence de certaines finalités que le législateur se voulait de poursuivre d’une façon qui soit la plus adaptée aux spécificités de son temps. Ce contexte peut connaître des évolutions venant d’un côté perturber la raison d’être du régime et de l’autre, rendre sa physionomie inadaptée à la poursuite de ses fonctions. L’objet de cette contribution est double. Tout d'abord, questionner l’actualité des finalités poursuivies par la réserve successorale des enfants du Code civil et l’adéquation du moyen qu’elle constitue pour les atteindre dans le contexte actuel. Deuxièmement, réfléchir, s'il y a lieu, à la façon de poursuivre les fonctions de la réserve d’une façon adaptée au contexte présent.