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En quoi peut-on dire qu'une séquence d'ADN isolée est une invention brevetable et comment cette séquence doit-elle répondre aux conditions de la brevetabilité en Europe ? Etude réalisée à l'aune de l'opposition aux brevets BRCA et de l'arrêt de la Cour Suprême du 13 juin 2013

(2017)

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