Les baux commerciaux de courte durée : la tentative de conjuguer l'essai et l'éphémère par les législateurs flamands et wallons

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Motivés par la désertification des centres-ville, les législateurs flamands et wallons ont entrepris la promulgation de décrets favorisant les commerces éphémères et l'essai d'emplacements commerciaux. Les décrets relatifs aux baux commerciaux de courte durée ont alors pour objectif de faciliter la conclusion de baux permettant soit l'exploitation de "pop-up stores", soit la tentative commerciale en des lieux manquant de dynamisme économique. La méthode des décrets annexes à la loi sur les baux commerciaux ainsi que les régimes qu'ils mettent en place ne semblent toutefois pas être les solutions les plus adéquates afin d'atteindre les objectifs de promotion des commerces éphémères et de l'essai d'emplacements commerciaux.