Le régime des plus-values mobilières issues de l’épargne privée en Belgique, prônant une exonération, est-il plus efficace que le système fiscal français ?

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire propose une analyse en droit comparé des systèmes fiscaux belge et français en matière de taxation des plus-values mobilières réalisées par un épargnant à titre privé. En Belgique, le cadre fiscal offre une exonération de taxe sur les plus-values mobilières, ce qui contraste avec la France, où ces plus-values sont soumises à imposition.