Identification des problèmes d'impunité des acteurs financiers externes à la dette grecque

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet d'identifier les obligations auxquelles doivent répondre les acteurs financiers externes à la dette grecque, à savoir la troïka - composée de la Banque centrale européenne, la Commission européenne et le FMI -, les Etats membres de la zone euro et plus largement des institutions européennes. Les obligations dont il est question sont celles relevant du droit international des droits de l'homme, mais également des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union européenne. Celles-ci ont fait l'objet de diverses violations dans le cadre des "conditionnalités", ou mesures d'austérité, auxquelles a été soumis l'octroi des financements à la Grèce pour les plans d'aide de 2010, 2012 et 2015. Il y a lieu de parler d'impunité aux vues de l'absence de mécanismes effectifs pour tenir ces acteurs responsables des violations de leurs obligations. Ce mémoire est divisé en deux parties. La première parcourt de façon descriptive l'arrivée de la crise en 2010, et examine le contexte et la nature juridique des plans d'ajustement. La deuxième partie identifie les obligations au regard de droits de l'homme de chacun de ces acteurs financiers.