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Semences et propriété intellectuelle : les droits de propriété intellectuelle concilient-ils efficacement les intérêts des obtenteurs, des inventeurs et des agriculteurs ? Une analyse juridique et économique

Mansouri, Jasmine
(2016)

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Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire se divise en deux parties. La première est une analyse des droits respectifs de trois acteurs-clés du secteur des semences au regard de la propriété intellectuelle végétale (obtentions et brevets). La deuxième partie consiste en un examen économique de l'efficacité de ces règles de droits au regard des objectifs du législateur.

Citations

  • APA

Mansouri, J. (2016). Semences et propriété intellectuelle : les droits de propriété intellectuelle concilient-ils efficacement les intérêts des obtenteurs, des inventeurs et des agriculteurs ? Une analyse juridique et économique.