Le préjudice d'impréparation : un nouveau poste de préjudice en droit belge. Consentement du patient, manquement au devoir d’information du médecin

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La problématique de l’information et celle du consentement du patient occupent une place centrale dans le droit de la responsabilité médicale en ce qu’elles s’avèrent fondamentales à la réalisation de l’acte médical. « Alors qu’il était auparavant exceptionnel d’invoquer l’absence d’information et, donc, par ricochet, de consentement éclairé comme fondement d’une action en responsabilité médicale, un tel fondement est aujourd’hui très fréquent, ce qui a entraîné depuis le début des années 1990, des discussions pléthoriques sur la question ». Le présent travail tentera d’attirer l’attention sur la complexité d’aboutir, au regard de la responsabilité de celui qui pose un acte médical, à la réparation du préjudice que subit le patient à la suite d’une faute du médecin qui a manqué à son obligation d’information. Devant le constat d’une situation actuelle jugée insatisfaisante, le préjudice dit « d'impréparation » entre en scène. Notre travail s’effectuera essentiellement en trois temps. La première étape consistera à mettre en lumière la relation médicale qui unit le prestataire de soins à son patient. En tant que notions essentielles pour l’ensemble de nos développements ultérieurs, nous définirons succinctement ce que recouvrent les concepts du droit à l’information et du droit au consentement libre et éclairé du patient. Ensuite, il conviendra également de voir comment notre droit aborde la réparation du dommage lié au manquement du médecin à son obligation d’information. Dans un second temps, il nous semble judicieux de retracer les évolutions importantes de la jurisprudence française qui ont contribué à la naissance et au déploiement du préjudice d’impréparation. Enfin, nous entamerons, dans une troisième partie, une analyse plus conceptuelle de ce nouveau poste de préjudice en pleine effervescence. Cette étape consistera en une réflexion personnelle et critique sur les conséquences de ce que l’analyse du droit français en la matière aura révélé. Notons dès à présent que la jurisprudence belge n’a pas encore reconnu l'existence de ce préjudice d’impréparation. Seule la Cour de Cassation française s'est prononcée sur le sujet. Que recouvre ce nouveau poste de préjudice ? A-t-il une réelle raison d’être ? Quels pourraient être les obstacles à sa consécration ? Quelle fonction joue-t-il au sein du droit de la responsabilité civile ? Comment se positionne la doctrine juridique belge ? Le droit belge pourrait-il se montrer réceptif à cette nouvelle jurisprudence française ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.

Citations

• APA

Canivet, A. (2015). Le préjudice d’impréparation : un nouveau poste de préjudice en droit belge. Consentement du patient, manquement au devoir d’information du médecin.