Quelles sont les stratégies juridiques et financières que les couples recomposés peuvent utiliser pour protéger les intérêts du deuxième conjoint lors de la succession en limitant les droits des enfants du premier lit ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Dans la société contemporaine, les familles recomposées sont devenues une réalité sociale commune reflétant les changements dans la structure familiale et la dynamique conjugale. Cependant, cette évolution complexe soulève des questions juridiques et financières importantes notamment en ce qui concerne la protection des intérêts d’un nouvel époux lors du processus de succession en tenant compte des droits des enfants nés d’une précédente union. Bien qu'elles aient toujours existé, les familles recomposées ont connu un essor important depuis les années 1970. Elles étaient auparavant essentiellement le résultat de remariages après le décès d'un conjoint mais se sont quelque peu diversifiées en raison d'une augmentation des divorces et des remariages. Cette évolution s'est traduite par une augmentation du nombre de compositions familiales différentes possibles. À cela s’ajoutent les conflits relationnels fréquents et difficiles à gérer dans les familles recomposées qui ajoutent une dimension complexe à l’héritage. Dans ce contexte, ce mémoire a pour objectif d’explorer les différentes stratégies que les couples remariés peuvent envisager afin de protéger les intérêts du conjoint survivant tout en limitant les droits des enfants d’une précédente union dans le processus de succession. Pour ce faire, nous examinerons le cadre juridique existant, les dispositifs financiers disponibles et l'impact pratique de ces stratégies. Ces recherches sont particulièrement importantes dans un contexte où les familles recomposées constituent une part importante de la structure familiale et où les questions d'héritage sont souvent source de conflits. En explorant les différentes options disponibles, cette étude vise à fournir les points positifs et négatifs des diverses pratiques aux couples et familles recomposées.