Le renouveau en droit économique : l'évolution de la notion de "commerçant" à celle d'"entreprise". La notion de commerçant a-t-elle toujours du sens en droit belge ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis que la Belgique s’est pourvue d’un Code de droit économique, la notion de commerçant ne sait plus sur quel pied danser. Ce code apporte en effet au droit belge une valse de nouveautés et de concepts progressistes qui supplantent ceux attachés à la commercialité. Malgré tout, les notions d’ « entreprise » et d’ « activité économique » ne sont pas exemptes de tout reproche. Un ballet de critiques peut leur être adressées : pourquoi une telle polysémie du mot « entreprise » ? Est-ce là la porte ouverte aux discriminations ? En outre, la latitude créatrice que cette notion offre aux juges facilitera-t-elle de possibles faux-pas dans leur chef ? En définitive ce renouveau en droit économique sonnera-t-il le glas de notre droit commercial sensu stricto pour qui le bal serait alors terminé ?