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Lesaffre_38741300_2015.pdf
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- La commission des crimes internationaux implique souvent des représentants de l'Etat. Or, ceux-ci bénéficient d'une immunité de juridiction pénale. Notre mémoire analyse où le droit international se situe de nos jours dans la recherche du juste équilibre entre immunités et lutte contre l'impunité. Après avoir rappelé les fondements des immunités des représentants de l'Etat et exposé leur régime en droit international coutumier, nous examinons l'existence d'une exception aux immunités coutumières en présence de crimes internationaux. Nous étudions ensuite les articles 27 et 98 du Statut de Rome, qui sont les deux dispositions immunitaires du texte fondateur de la Cour pénale internationale, et nous nous attardons sur la portée de ces articles et leurs relations au droit coutumier. A l'heure actuelle, le droit international privilégie le droit des immunités au détriment de la lutte contre l'impunité.