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Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité : maintenant, ici et ailleurs

Barthelemy, Julie
(2023)

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
En vertu du principe de l'autonomie de volonté, les parties sont libres de déroger aux règles de la responsabilité contractuelle en prévoyant diverses clauses dans les contrats. Ces clauses ont pris une place importante dans la pratique et ont fait l'objet d'une évolution législative. Le présent travail a pour objet de réaliser une comparaison du régime général des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité entre l'ancien et le nouveau Code civil, tout en y apportant une approche comparative avec le droit français. Ce mémoire analyse également le régime spécial de ces clauses contenues dans le Code de droit économique.