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Constitutions et avortement

Brunetto, Louise
(2024)

Files

BRUNETTO_05601800_2024.pdf
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Details

Supervisors
Verdussen, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public
Abstract
La relation entre les textes constitutionnels et l'avortement fut, des années durant, quasi inexistante. En 2022, l'adoption de l'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization infirme la protection d'un droit à l'avortement constitutionnellement protégé aux Etats-Unis. Cette décision enclenche un regain d'intérêt envers la protection de l’accès à l’avortement et l'opportunité d'inscrire, au sein d'une Constitution nationale, un droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce mémoire examine l'expérience de divers ordres juridiques face à ces questions et en tire des enseignements afin de déterminer la pertinence d'une telle constitutionnalisation au sein de la Constitution belge.